Politique de confidentialité des consommateurs

Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2021

Chez MeasureOne, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels revêtent une importance primordiale. La présente Politique de confidentialité des consommateurs (la « Politique ») a pour objet de vous aider, à titre de consommateur (« consommateur », « vous », « votre »), à comprendre la manière dont MeasureOne recueille, utilise et communique les renseignements vous concernant qui sont en sa possession, afin de faire fonctionner, améliorer, développer et protéger ses services, ainsi que conformément aux autres dispositions de cette Politique. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique.

Qui est MeasureOne ?

La mission de MeasureOne consiste à permettre aux entreprises et aux consommateurs de tirer profit de la valeur des données fondées sur le consentement des consommateurs dans le cadre des produits et services que nous développons et proposons. Lorsque nous faisons référence aux « données fondées sur le consentement des consommateurs », nous entendons les données et renseignements vous concernant auxquels vous nous avez expressément autorisés à accéder, à utiliser et à partager pour votre bénéfice. Avec MeasureOne, vous conservez le contrôle de vos données. Notre technologie vous permet de connecter vos comptes en ligne à notre application afin de vérifier : votre statut d’étudiant(e) actuellement inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur ; votre rémunération pour une demande de prêt ; l’obtention de vos diplômes universitaires pour une vérification des antécédents par un employeur ; ainsi que dans de nombreuses autres situations où la vérification de vos renseignements personnels est requise afin d’obtenir un produit, un avantage, une réduction ou tout autre service offert par un tiers et subordonné à la confirmation de votre statut personnel. Nous ne transmettons à l'entreprise requérante que les renseignements personnels pour lesquels vous avez expressément donné votre consentement. Le transfert de vos données personnelles autorisées s'effectue par un canal de communication sécurisé ou une application logicielle. Ces applications sont conçues et fournies par nos clients (que nous appelons « développeurs » dans notre Politique) et sont optimisées par MeasureOne. En fournissant un accès à des données de haute qualité, exploitables, que nous avons traduites et normalisées, nous permettons aux développeurs de se concentrer sur la conception d’expériences susceptibles de vous être plus directement utiles.

À propos de la présente Politique

L’objectif de la présente Politique est de fournir une explication simple et claire des données et renseignements que MeasureOne recueille auprès de vous et à votre sujet (désignés comme les « données fondées sur le consentement du consommateur »), ainsi que de la manière dont ces données fondées sur le consentement du consommateur sont utilisées et communiquées. Nous accordons une grande importance à la transparence et souhaitons vous offrir une description claire et concise du traitement que nous réservons à vos données fondées sur le consentement du consommateur.

La présente Politique s'applique uniquement aux données fondées sur le consentement du consommateur que MeasureOne recueille, utilise et communique. Elle ne couvre ni ne réglemente l'utilisation que les développeurs peuvent faire à toute donnée fondée sur le consentement du consommateur que vous nous autorisez à leur fournir (ni à tout autre information personnelle vous concernant qu’ils pourraient recueillir séparément et agréger avec les données fondées sur le consentement du consommateur que nous leur fournissons). Notre politique ne couvre pas les sites Web, produits ou services que vous pourriez obtenir d'autres entreprises ou fournisseurs de services. Nous vous recommandons de prendre connaissance attentivement des politiques de confidentialité, avis et autres renseignements des développeurs et des autres tiers qui pourraient avoir accès à votre information et données personnelles.

Nos pratiques en matière de données

Renseignements que vous fournissez. Lorsque nous faisons référence aux données fondées sur le consentement du consommateur, cela signifie que vous nous avez accordé votre consentement pour accéder à vos renseignements personnels, à vos données « autorisées », à vos comptes ou à toute autre information, pour les utiliser et les communiquer. Ainsi, lorsque vous reliez vos comptes en ligne fondés sur votre consentement à une application de développeur, que vous connectez vos comptes autorisés à MeasureOne, ou que vous accordez autrement votre consentement à l’accès, à l’utilisation et à la communication de vos données via une source de données impliquant MeasureOne de quelque manière que ce soit, nous recueillons, afin d'activer et de fournir nos services, les identifiants et les renseignements d’authentification requis par le fournisseur ou le développeur de votre compte autorisé, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ou encore nous pouvons obtenir un jeton de sécurité. Dans certains cas, afin de permettre la prestation et l’exécution de nos services, nous pouvons également recueillir votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos questions et réponses de sécurité ainsi qu’un mot de passe à usage unique (OTP), et ce, afin de vérifier votre identité avant de connecter à vos comptes fondés sur votre consentement. Lorsque vous fournissez des données fondées sur le consentement du consommateur, vous accordez à MeasureOne ainsi qu’aux développeurs l’autorisation d’agir en votre nom afin d’accéder à ces données fondées sur le consentement du consommateur et de les transmettre à partir des institutions ou d’autres sources qui conservent, maintiennent, fournissent, communiquent ou transmettent ces données fondées sur le consentement du consommateur (nous désignons ces institutions et autres sources de données fondées sur le consentement du consommateur comme des « fournisseurs de services » aux fins de la présente Politique). Nous pouvons également recevoir et utiliser des identifiants ainsi que d’autres données personnelles vous concernant, notamment votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, lorsque vous nous contacter ou que vous entrez ce type de données personnelles sur notre site Web, notre application mobile ou toute autre plateforme interactive que nous gérons. Toutes les données personnelles reçues par le biais de notre application Web, de notre application mobile ou de toute autre plateforme interactive que nous gérons sont également comprises dans les données fondées sur le consentement du consommateur auxquelles nous pouvons accéder, que nous pouvons utiliser et communiquer, et ce, dans votre intérêt.

Les renseignements que nous pouvons recueillir à partir de vos données autorisées et de vos sources d'information. Les données personnelles et les renseignements que nous recevons des fournisseurs de services qui conservent, maintiennent, fournissent, communiquent ou transmettent vos données fondées sur le consentement du consommateur peuvent varier et évoluer au fil du temps en fonction de divers facteurs, notamment les services spécifiques de MeasureOne utilisés par les entreprises requérantes et les données personnelles et informations mises à disposition par ces fournisseurs. Afin de vous donner un aperçu des données personnelles et des renseignements qui pourraient être nécessaires pour nous permettre de fournir les produits et services de MeasureOne, et pour vous permettre d’obtenir les produits et services que vous sollicitez auprès des développeurs, voici quelques exemples de données, renseignements et documents que nous pouvons recueillir avec votre consentement :

Renseignements scolaires, y compris les relevés de notes, les renseignements relatifs aux diplômes, les dates d’obtention de diplôme et les renseignements relatifs à l’inscription;
Renseignements personnels, notamment votre nom, votre date de naissance et votre adresse;
Renseignements professionnels, notamment des renseignements relatifs à votre employeur, dans certains cas limités où vous avez relié vos comptes de paie ou nous avez fourni des renseignements figurant sur vos talons de paie.
Autres renseignements et documents auxquels vous nous autorisez expressément à accéder.

Renseignements que nous pouvons recevoir de vos ordinateurs, appareils mobiles ou autres dispositifs. Lorsque vous utilisez votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif pour accéder à l’un des produits ou services de MeasureOne via une application de développeur, nous pouvons recevoir des identifiants ainsi que des données d’activité des réseaux électroniques et renseignements associés à cet ordinateur ou à cet appareil, y compris son adresse de protocole Internet (adresse IP), les paramètres de fuseau horaire, votre emplacement géographique, la localisation de l’appareil, le modèle matériel de l’ordinateur ou de l’appareil, le système d’exploitation utilisé, ainsi que d’autres renseignements techniques connexes provenant de votre navigateur Web. Nous pouvons également utiliser des témoins (« cookies ») ou des technologies de suivi similaires afin de recueillir des statistiques d’utilisation et de nous aider à fournir et à améliorer nos produits et services. Vous avez le droit de choisir d’accepter ou non l’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires. Cependant, puisque les témoins et autres technologies de suivi peuvent constituer un élément essentiel du fonctionnement de nos produits et services, le fait de les supprimer ou les refuser pourrait affecter la disponibilité et le bon fonctionnement de nos produits et services.

Renseignements que nous pouvons recevoir à votre sujet de la part des développeurs et d’autres sources. Nous pouvons également recevoir des identifiants et d’autres renseignements vous concernant directement de la part des développeurs ou d’autres sources, notamment nos fournisseurs de services et des services de vérification d’identité. Par exemple, les développeurs peuvent nous transmettre des renseignements tels que votre nom complet, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou des renseignements relatifs à vos comptes en ligne.

Déductions que nous pouvons tirer des données recueillies. Nous pouvons utiliser les données et renseignements auxquels nous avons accès et que nous recueillons à votre sujet afin d’en tirer des conclusions et formuler des hypothèses pertinentes pour la fourniture de nos produits et services. Par exemple, nous pouvons déduire votre statut d’inscription à l’université ou votre revenu annuel à partir des données et renseignements que nous avons recueillis à votre sujet auprès de vous ou d’autres sources.

Comment nous utilisons vos données fondées sur le consentement du consommateur

Nous utilisons les données fondées sur le consentement du consommateur afin de développer et de fournir nos produits et services. Nous pouvons notamment utiliser vos données fondées sur le consentement du consommateur pour :

exploiter, fournir et maintenir nos produits et services;
améliorer, bonifier, modifier, enrichir et développer davantage nos produits et services;
vous protéger, de même que les développeurs, nos partenaires, MeasureOne et d’autres parties, contre la fraude, les activités malveillantes et autres problèmes liés à la confidentialité et à la sécurité;
développer de nouveaux produits et services;
fournir un soutien à la clientèle à vous ou aux développeurs, notamment afin de répondre aux questions relatives à nos produits et services ou aux applications des développeurs;
enquêter sur toute utilisation abusive de nos produits et services ou des applications des développeurs, y compris toute violation de nos conditions d’utilisation, toute activité criminelle ou tout accès ou utilisation non autorisé de nos produits et services;
se conformer aux obligations contractuelles et légales prévues par les lois applicables; et
entreprendre toute autre activité ou démarche avec votre consentement.

Comment nous communiquons vos données fondées sur le consentement du consommateur

Nous utilisons et communiquons vos données fondées sur le consentement du consommateur de la manière suivante :

à toute fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement exprès;
avec les développeurs d’applications logicielles, conformément à votre autorisation ;
afin d’assurer l’exécution de tout contrat conclu avec vous;
avec nos sous-traitants en traitement de données et autres fournisseurs de services, partenaires ou contractuels, dans le cadre des services qu’ils exécutent pour nous ou pour les développeurs;
avec les institutions (et fournisseurs de services) que vous avez désignées afin d’établir ou de maintenir une connexion ou un accès que vous nous avez permis d’effectuer ;
si nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire, indiquée ou appropriée afin de nous conformer aux lois , règlements ou procédures judiciaires applicables, (comme toute ordonnance d’un tribunal ou toute assignation à comparaître);
dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle, en tout ou en partie, de notre entreprise (notamment à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite), lorsqu’un tiers assume la propriété ou le contrôle de notre société;
entre MeasureOne et ses sociétés affiliées, ses filiales ainsi que toute autre société sous contrôle ou propriété commune avec MeasureOne, selon les besoins pour mener nos activités et fournir nos produits et services ; et
lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire, opportun ou approprié pour protéger vos droits, votre vie privée, votre sécurité ou vos biens, ceux de nos développeurs, de nos partenaires, de MeasureOne et de toute autre personne avec laquelle nous entretenons une relation d’affaires, fiduciaire ou autre.

Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des données fondées sur le consentement du consommateur sous une forme agrégée, dépersonnalisée ou anonymisée (ne permettant pas de vous identifier personnellement), à toute fin autorisée par les lois applicables. Cela comprend notamment la création ou l’utilisation de données et de renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés à partir des données et renseignements recueillis afin d’améliorer ou d’étendre nos produits et services, de développer de nouveaux produits et services, ainsi que de faciliter des activités de recherche, d’étalonnage comparatif (benchmarking) et d’analyse de marché.

Nous ne vendons ni ne louons les données fondées sur le consentement du consommateur que nous recueillons.

Nos pratiques de conservation des données

Nous conservons les données fondées sur le consentement du consommateur uniquement pour la durée nécessaire, indiquée ou appropriée afin de réaliser les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, utilisées et communiquées, tel que décrit dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par les lois applicables. Conformément à la loi applicable, même après que vous ayez cessé d'utiliser une application ou que vous ayez fermé votre compte auprès d'un ou plusieurs développeurs, nous pouvons continuer de conserver vos informations (par exemple, si vous détenez toujours un compte auprès d'un autre développeur). Toutefois, vos renseignements ne seront traités que dans la mesure requise par la loi ou conformément à la présente Politique.

Veuillez consulter la section « Vos droits en matière de protection des données » afin de connaître les options dont vous disposez, notamment le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec nous au sujet de nos pratiques de conservation des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Certaines précisions finales…

Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et sous réserve de certaines limites et exceptions, si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard des données fondées sur le consentement du consommateur que nous avons recueillies à votre sujet et qui constituent des « renseignements personnels » au sens de la CCPA :

demander l’accès à des renseignements plus détaillés concernant les catégories et les éléments précis de données personnelles et renseignements que nous avons pu recueillir à votre sujet au cours des 12 derniers mois (y compris les données personnelles et renseignements divulgués à des fins commerciales);
demander la suppression de vos données personnelles et renseignements personnels.
vous opposer à toute « vente » de vos données et renseignements personnels, si une entreprise vend vos données ou renseignements ; et
ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Pour exercer vos droits d’accès ou de suppression, le cas échéant, vous pouvez soumettre une demande en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Contacter MeasureOne » ci-dessous, afin d’exercer tout droit en matière de protection des données qui pourrait s’appliquer. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la vérification de votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande.

Nous examinerons toutes les demandes relatives à la protection des données et fournirons une réponse dans un délai raisonnable (et dans tout délai prescrit par les lois applicables). Veuillez noter toutefois que certains renseignements peuvent être exemptés de ces demandes. À titre d’exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données fondées sur le consentement du consommateur si leur conservation est nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits ou recours juridiques.

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Politique de temps à autre, sans préavis. En cas de mise à jour ou de modification, la nouvelle version de la Politique sera publiée sur le site Web de MeasureOne à l’adresse https://www.measureone.com/privacy-policy/consumers, et la date d’entrée en vigueur figurant au début de la présente Politique sera mise à jour. Les mises à jour et modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire de notre part, et nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard de tout effet ou de toute conséquence découlant de ces mises à jour ou modifications pour les consommateurs. Nous informerons également les développeurs de toute modification importante conformément à nos ententes avec les développeurs, car ils sont généralement les mieux placés pour aviser leurs consommateurs des modifications apportées à la présente Politique, le cas échéant.

En utilisant nos produits ou services ou en nous fournissant des données fondées sur le consentement du consommateur, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et l’ordre administratif liées à votre utilisation de nos produits et services. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité de nos systèmes, nous pourrions tenter de vous en aviser par voie électronique, notamment en publiant un avis sur notre site Web, par courrier postal ordinaire ou par l’envoi d’un courriel.

Les produits et services MeasureOne ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans.

Contacter MeasureOne

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, ou nos pratiques en matière de confidentialité en général, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@measureone.com.