Consentement du consommateur

En poursuivant, vous consentez par le présent document à ce que MeasureOne accède aux données de votre compte personnel, les obtienne, les utilise et les extrait à partir de sources tierces, de bases de données, de réseaux, de sous-traitants ou de systèmes d’information (chacune étant une « source tierce »), y compris des renseignements personnels identifiables tels que votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance, votre statut d’emploi ou d’étudiant, vos revenus ou autres renseignements financiers, ainsi que toute donnée connexe applicable à la prestation et à la fourniture des services de MeasureOne, et à ce que MeasureOne utilise tout autre renseignement personnel identifiable que vous pourriez lui fournir directement, aux fins décrites dans le présent consentement.

Vous avez été dirigé vers MeasureOne par ou via l'application d'un client ou d’un partenaire de MeasureOne avec lequel vous avez une relation commerciale directe et auprès duquel vous avez demandé, ou pourriez obtenir, des produits ou des services (chacun de ces clients ou partenaires de MeasureOne étant désigné comme un « Bénéficiaire Autorisé »). Par le présent document, vous autorisez expressément MeasureOne et lui accordez la permission de transmettre, de fournir ou de mettre à la disposition du Bénéficiaire Autorisé les données de compte personnel désignées (ou les données et renseignements que MeasureOne peut déduire de ces données de compte personnel ou sur lesquelles elles se fondent) requises par le Bénéficiaire Autorisé, ou nécessaires pour lui permettre, d’évaluer votre demande visant à obtenir, ou de vous fournir autrement, ses produits ou services (les données de compte personnel désignées que MeasureOne transmet, fournit ou met à la disposition d’un Bénéficiaire Autorisé avec votre consentement, ou qu’elle déduit de vos données de compte personnel ou sur lesquelles elles se fondent, étant désignées collectivement ci-après comme les « Données Autorisées »). Dans la mesure où certaines des Données Autorisées peuvent être considérées comme des « renseignements relatifs à une déclaration de revenus » (Tax Return Information) au sens de l’article 7216 de l’Internal Revenue Code des États-Unis, vous reconnaissez et acceptez que MeasureOne met les Données Autorisées à la disposition du Bénéficiaire Autorisé aux fins de la prestation de services auxiliaires liés à la préparation de votre déclaration de revenus.

Afin d’obtenir vos données de compte personnel auprès d’une source tierce, MeasureOne exige que vous fournissiez vos identifiants (y compris vos renseignements de connexion et tous les jetons d’authentification à deux facteurs ou autre renseignement d’accès similaire), et votre autorisation permettant à MeasureOne d’accéder à ces données de compte personnel, de les obtenir, de les utiliser et de les extraire auprès de la source tierce. Vous déclarez que les identifiants que vous fournissez vous appartiennent, qu’ils sont valides aux fins prévues et que vous mettez ces identifiants à la disposition de MeasureOne aux fins mentionnées dans le présent consentement.

Vous confirmez que l’ensemble des données de votre compte personnel vous appartient et que vous en êtes le titulaire. Vous confirmez également que vous avez la capacité juridique requise pour donner et fournir le présent consentement et pour en comprendre la portée et l’objet. Par les présentes, vous nommez et désignez légalement et valablement MeasureOne à titre de votre mandataire dûment autorisé, habilité et investi des pouvoirs nécessaires afin d’accéder à vos données de compte personnel, de les obtenir, de les utiliser et de les extraire à partir de toute source tierce au sein de laquelle ces données peuvent être stockées, conservées ou détenues (et à partir de laquelle des Données Autorisées peuvent être dérivées, extraites ou mises à la disposition de tout Bénéficiaire Autorisé). Vous consentez par les présentes à l’octroi d’une licence irrévocable, libre de redevances, incluant le droit de sous-licencier, à l’égard des usages et applications susmentionnés, tant pour le partage de vos données de compte personnel avec MeasureOne que pour la communication et la mise à disposition, par MeasureOne, des Données Autorisées au Bénéficiaire Autorisé. Vous convenez que ni MeasureOne ni le Bénéficiaire Autorisé n’assument quelque responsabilité que ce soit à votre égard et, par les présentes, vous renoncez expressément, inconditionnellement et irrévocablement à toute réclamation contre MeasureOne ou le Bénéficiaire Autorisé relativement à tout acte accompli ou omis à titre de votre mandataire légalement autorisé et dûment habilité en vertu du présent consentement, à toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos Données Autorisées par un bénéficiaire autorisé, ainsi qu’à toute décision vous concernant que le Bénéficiaire Autorisé pourrait prendre ou s’abstenir de prendre dans le cadre de votre utilisation de son application.